L’Association Culturelle et Artistique d’Uccle est une association sans but lucratif fondée le 14 mai 1958 et dont le siège se situe Rue Rouge 47 à 1180 Uccle.
Objet
L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser l’exercice des droits culturels des habitants de la Commune d’Uccle et plus largement de permettre l’expression de tout ce qui peut contribuer au développement culturel, intellectuel et artistique de la population ainsi qu’à son ouverture à la création artistique et culturelle européenne et internationale dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Pour contribuer à ce développement culturel, l’ASBL organise notamment toute manifestation culturelle touchant à toutes les disciplines artistiques (théâtre, musique, danse, cinéma, cirque, littérature, arts plastiques, photographie…), des expositions, conférences et colloques, des festivals ou toute autre activité culturelle propice à son rayonnement sur le territoire et globalement toute activité de nature à profiter aux intérêts intellectuels et matériels des habitants de la Commune.
Elle a notamment pour mission de stimuler la créativité par l’organisation d’ateliers, de projets socio-artistiques et culturels de toute nature, de favoriser la promotion des artistes belges et non belges, ainsi que toute coopération avec des associations, institutions partageant les mêmes objectifs.
A ces fins, l’ASBL conclus des partenariats et conventions avec les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers et participe à toutes les associations ayant des objets compatibles avec le sien.
Fonctionnement
L’ASBL est composée des personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs et membres adhérents.
L’ASBL a deux organes décisionnels : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
La composition de ces organes de décision de l’ASBL respecte la représentation proportionnelle des
groupes politiques au sein du Conseil Communal sur base de la clé D’Hondt, dans le respect des
dispositions de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques.
Conformément à l’article 33 de l’Ordonnance du 5 juillet 2018, les conseillers communaux ou les membres proposés par eux siègent dans les organes de l’ASBL communale en tant que représentants de la Commune.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’ASBL, elle est composée de tous les membres effectifs. Une délibération de l’Assemblée Générale de l’ASBL est requise pour :
- Les modifications des statuts
- La nomination et la révocation des Administrateurs-trices et, le cas échéant, la détermination
de leur rémunération - L’approbation du budget et des comptes annuels
- La nomination et la révocation du-de la Commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération - La décharge à octroyer aux Administrateurs-trices et au-à la Commissaire et, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’ASBL contre les Administrateurs-trices et le-la Commissaire ; - La dissolution de l’ASBL
- L’exclusion d’un Membre
- La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
- La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- Tous les cas où les statuts ou la loi l’exigent.
Conseil d’administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres au moins, membres ou non de l’ASBL et de trente-deux personnes au plus.
La durée du mandat des Administrateurs-trices ne peut excéder six ans ; ils-elles sont rééligibles.
Le mandat d’Administrateur-trice est gratuit. Les frais que les Administrateurs-trices engagent dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’Administrateur-trice sont indemnisés.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert et au minimum tous les quatre mois, sur convocation écrite de l’Echevin-e de Tutelle et du-de la Président-e.
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Comité de gestion
Le Conseil d’Administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, un Comité de gestion chargé de la gestion journalière et disposant des pouvoirs de représentation liés à la gestion journalière.
Le Comité de gestion se compose notamment de l’Echevin-e de Tutelle, du-de la Président-e, et d’un-une ou deux Administrateurs-trices délégués-ées.
Le Comité de gestion est notamment chargé d’assister le-la Directeur-trice du Centre culturel. Le Directeur y siège avec voix consultative.
Direction
Le-la Directeur-trice est responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité qui lui est confiée par le Conseil d’Administration.
Assisté-e par le Comité de gestion, le-la Directeur-trice assume la fonction de délégué-e à la gestion quotidienne et est chargé-e de l’application journalière des décisions du Conseil d’Administration. Il-elle siège avec voix consultative à l’Assemblée Générale, au Conseil d’Administration, au Comité de gestion et, le cas échéant, au Conseil d’orientation. Le Conseil d’Administration procède à une évaluation annuelle du projet d’animation et de gestion du-de la Directeur-trice.
Conseil d’orientation
Le Conseil d’orientation est composé, pour moitié au moins, de membres qui ne font partie ni du personnel d’animation, ni du Conseil d’Administration du Centre culturel.
Le Conseil d’orientation est chargé :
- de l’autoévaluation du projet d’action culturelle visé aux articles 81 et 82 du Décret
- de formuler des avis sur le projet d’action culturelle et sur le développement culturel d’Uccle ou du territoire de projet
- de participer à l’analyse partagée du projet d’action culturelle visée à l’article 19 du Décret.
Convention CCU-Commune d’Uccle votée par l’AG